Le jeudi de l’Ascension sera la seule occasion de faire le pont au cours de ce mois de mai. Mais quelles sont les conditions à remplir et comment sont fixées les modalités de récupération de ces heures perdues ? Rappel de la procédure à suivre…
« Faire le pont » consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d’un jour précédant les congés annuels (Code du travail, art. L. 3121-50).
Et comme cela entraîne une modification des horaires de travail, vous devez informer les salariés du nouvel horaire collectif par voie d’affichage.
Notez que ces heures peuvent être récupérées.
Pour pouvoir mettre en place un pont il faut :
- L’application d’un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, de la convention collective
- Une décision unilatérale de l’employeur
- Un usage.
À la suite d’une demande des salariés, aucune disposition du Code du travail ne vous oblige à mettre en place un pont. Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération (Code du travail, art. L. 3133-2).
A défaut d’accord collectif, vous pouvez toutefois mettre en place le pont de l’Ascension. Les salariés sont informés du nouvel horaire collectif par voie d’affichage dans chaque lieu de travail dans lequel le nouvel horaire s’applique.
Pour plus d’informations sur les jours fériés en général, nous vous invitons à lire notre article d’il y a quelques semaines.
