La loi de Finances pour 2025 a été adoptée. Elle reconduit l’aide exceptionnelle à l’apprentissage pour 2025. Mais les conditions de son octroi sont révisées.
Celles-ci font l’objet d’un décret publié au Journal officiel du 23 février (voir plus bas le texte du décret), après la saisine de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
Cette aide ne bénéficiera qu’aux contrats d’apprentissage signés à compter du lendemain de la publication de ce décret et jusqu’au 31 décembre 2025. C’est-à-dire à partir du lundi 24 février 2025.
Quelles sont les nouvelles conditions d’octroi ?
L’aide pour les employeurs embauchant des apprentis est désormais d’un montant de 5 000 € pour l’embauche d’un apprenti au titre de la seule première année du contrat pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 2 000€ pour les autres entreprises.
Sans cette décision prise en fin d’année dernière, l’aide n’aurait concerné que les contrats préparant à des diplômes de niveau bac et infra bac et pour les seules entreprises de moins de 250 salariés, soit un tiers des contrats.
L’aide est préservée pour chaque contrat, quel que soit le niveau du diplôme préparé.
Elle est accordée sans autre condition aux entreprises de moins de 250 salariés. Les entreprises de 250 salariés et plus, pour en bénéficier, seront soumises aux conditions habituelles s’agissant notamment de la proportion de contrats d’alternance dans leur effectif total.
Par ailleurs, le montant de l’aide est maintenu à 6 000€ pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap et ce soutien restera cumulable avec les aides spécifiques qui leurs sont destinées.
Pour en savoir plus, consultez le site entreprendre du service public. https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23556
Le décret dimanche 23 février 2025, au Journal Officiel.
