Le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) a pour objectif de réduire depuis mars 2024 l’exposition aux risques dits ergonomiques et liés à des contraintes physiques marquées, dans une démarche d’amélioration des conditions de travail et de préservation de la santé des salariés. Le fonds a été doté en d’un milliard d’euros sur une durée de 5 ans.
Ce fonds participe au financement des actions de prévention de trois facteurs de risques dits « ergonomiques » :
- les manutentions manuelles de charges ;
- les postures pénibles définies comme des positions forcées des articulations ;
- les vibrations mécaniques.
Les entreprises relevant du régime général ainsi que les travailleurs indépendants cotisant à l’assurance volontaire de la branche AT/MP peuvent solliciter des subventions visant à participer :
- au financement d’équipement, de diagnostic ou de formation ;
- à la réalisation d’actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques ;
- aux aménagements de postes de travail proposés par le médecin du travail, au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle ;
- à la prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.
L’achat et la demande de subvention doivent se faire sur la même année civile. Pour les prestations (formations, diagnostics, aménagements de postes, actions de sensibilisation, salaires de préventeurs) et/ou les équipements dont la livraison est intervenue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025, le dépôt de la demande de subvention « Prévention des risques ergonomiques » peut intervenir jusqu’au 31 décembre 2025.
Attention : à partir de 2026, les factures concernant des investissements réalisés en 2025 ne pourront plus être prises en charge.
Pour les travailleurs indépendants, les demandes doivent être réalisées par mail à sa caisse régionale de rattachement. Le versement de la subvention sera réalisé après vérification des pièces justificatives demandées.
Pour les entreprises, les demandes de subvention doivent être réalisées en ligne via son compte entreprise sur net-entreprises.fr (rubrique Votre entreprise > Demander une subvention).
Les demandes doivent être accompagnées des factures acquittées correspondant aux investissements de l’année en cours, ainsi que des pièces justificatives nécessaires à la vérification des critères administratifs et techniques.
Elles sont traitées par ordre d’arrivée, sur la base des factures transmises par les entreprises, et les subventions prévention sont accordées dans la limite des budgets disponibles et de la durée de validité de l’aide. Leur montant est plafonné à 25 000 €.
L’Assurance maladie précise toutefois que, si la facture relative à une prestation ou à un achat réalisé en 2025 n’est pas encore disponible, l’entreprise peut déposer sa demande en transmettant une attestation de fait. La facture devra ensuite être transmise dès réception.
Le délai moyen de traitement d’un dossier, entre le dépôt de la demande et le versement de l’aide, est actuellement de 23 jours.
Rappel : toutes les entreprises y sont éligibles, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Elles peuvent obtenir un financement à hauteur de 70 % des investissements effectués pour la période 2024 à 2027, dans la limite :
– d’un plafond global de 25 000 € pour le financement des actions de prévention réalisées sur la période précitée, étant précisé que le montant minimum de subvention est fixé à 1 000 € de sorte que l’investissement doit s’élever au moins à 1 429 € HT ;
– d’un plafond global, tous types d’investissement confondus, de 75 000 € pour les entreprises de moins de 200 salariés et de 25 000 € pour les entreprises de 200 salariés et plus.
Pour information, la liste des équipements s’est élargie en avril dernier.
Pour aller plus loin : l’Assurance maladie a mis à disposition une FAQ et un simulateur d’éligibilité en ligne :
Ameli : Subvention Prévention des risques ergonomiques
Subvention Prévention des risques ergonomiques : la foire aux questions
