Le ministère du travail a annoncé par le biais d’un questions / réponses consacré à l’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage que les premiers versements aux employeurs de l’aide due au titre de l’embauche en contrat d’apprentissage depuis le 1er novembre 2025 n’auraient pas lieu avant le mois de mars 2026.
Le planning de versement est le suivant :
Pour les contrats conclus à partir du 1er novembre 2025
- Mise en attente du versement de l’aide entre le 1er novembre 2025 et février 2026 ;
- Eligibilité à l’aide étudiée à partir de mi-février sur la base des textes en vigueur à la date de conclusion, application de la proratisation sur le premier et le dernier mois du contrat lorsqu’ils ne sont pas complets ;
- Premiers versements de l’aide due courant mars.
Pour les contrats conclus avant le 1er novembre 2025 et toujours en cours à cette date (non finis, non rompus)
- Versements continus de l’aide non proratisée jusqu’à mi-février 2026
- Si le contrat arrive à terme ou est rompu avant mi-février 2026 : application de la proratisation sur le dernier mois du contrat lorsqu’il n’est pas complet, une demande de remboursement sera envoyée par l’ASP aux employeurs concernés après mi-février 2026.
- Si le contrat arrive à terme ou est rompu après mi-février 2026 : application automatique de la proratisation sur le dernier mois du contrat lorsqu’il n’est pas complet, sans impact sur les délais de versement.
Pour les contrats arrivés à terme avant le 1er novembre 2025 : la totalité de l’aide ayant été versée à l’employeur, la proratisation ne s’applique pas.
