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Acompte d’IS : échéance du 16 mars 2020

Coiffeurs soumis à l’impôt sur les sociétés (IS), vous avez jusqu’au 16 mars prochain pour télédéclarer, verser votre acompte d’IS et payer, le cas échéant, des contributions additionnelles.

Montant de l’acompte

L’acompte d’IS est calculé sur la base du dernier résultat fiscal connu.

Acompte = dernier résultat fiscal connu, hors plus-values à long terme sur les titres de participation et les cessions de brevets x taux d’imposition

Si l’échéance du 16 mars constitue votre premier acompte (clôture de votre exercice au 31/12), c’est l’exercice clos en 2018 qui est retenu pour le calcul. Une régularisation sera menée lors du second acompte sur la base du résultat 2019.

Pour rappel, aucun acompte n’est dû lorsque l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice précédent est inférieur à 3.000 € ou lorsque le résultat de l’exercice de référence est déficitaire.

Taux d’imposition

La loi de finances pour 2020 a modifié la trajectoire de baisse d’IS pour les grands groupes. Il faut désormais utiliser les taux suivants pour vos acomptes :

  • 3,75% (15% divisé par 4 acomptes) pour les PME et les concessions de brevets
  • 7% (28% divisé par 4) pour les sociétés à moins de 250 millions € de CA
  • 7,75% (31% divisé par 4) pour les sociétés dont le CA excède 250 millions € (pour la quote-part du bénéfice au-delà de 500.000 €)

Autres contributions

Deux autres acomptes sont dus au 16 mars 2020 au titre de deux contributions additionnelles :

  • L’acompte de contribution sociale sur les bénéfices (CSB) : pour les sociétés dont le CA de l’année de référence excède 7.630.000 € et l’IS avant crédits d’impôt excède 763.000 €. 
  • L’acompte de CRL (contribution sur les revenus locatifs) pour les sociétés dont le dernier exercice clos est compris entre le 20 février et le 19 mai 2019.

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