Aménagement du dispositif d’activité partielle, à partir du 1er juin 2020

Le dispositif d’activité partielle notamment pour les salariés amenés à garder leur enfant en cas d’impossibilité de l’école de les accueillir ou de fermeture de l’école va être aménagé. 

La Ministre du travail vient d’apporter, le 4 mai, quelques précisions au sujet de ce dispositif exceptionnel : Maintenu en l’état pour les semaines à venir, il devrait être aménagé à compter du 1er juin 2020, si la situation continue à s’améliorer.

Le dispositif d’activité partielle devrait faire augmenter progressivement le reste à charge pour les entreprises, à l’exception des hôtels, cafés, restaurants contraints pour l’instant de rester fermés.

Cet  aménagement des règles applicables devrait   « concerner   toutes les demandes et pas uniquement celles faites à partir du 1er juin 2020 ».

  • Activité partielle individualisée : une réduction de la prise en charge par l’État

La mise en activité partielle individualisée devrait se poursuivre après le 1er juin 2020, avec une réduction de l’ indemnisation, qui entraînerait« un petit reste à charge pour les entreprises».

Ce point devrait être débattu prochainement avec les organisations patronales et les organisations syndicales de salariés.

Ainsi, une entreprise employant par exemple 5 salariés et qui n’a de l’activité que pour 2, pourrait « réactiver le contrat de travail pour seulement deux salariés et maintenir en chômage partiel les trois autres.». Ainsi, l’entreprise n’assure la rémunération que de 2 salariés.

Ce dispositif va être maintenu le temps nécessaire, « pour que les entreprises ne soient pas obligées de licencier leurs salariés pendant cette phase de relance».

  • Activité partielle et garde d’enfants

À  compter du 1er juin 2020, le bénéfice temporaire du dispositif d’activité partielle pour les parents contraints de rester à leur domicile pour garder un enfant, serait conditionné à la fourniture à l’employeur, d’une attestation de l’école prouvant qu’elle ne peut pas accueillir l’élève ou qu’elle n’est pas ouverte.

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