Un décret, publié au JO du 1er novembre 2025, vient réviser les modalités de versement de l’aide unique aux employeurs d’apprentis ainsi que de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis.
Il prévoit que pour les contrats dont la durée est inférieure à un an, ainsi que pour ceux faisant l’objet d’une rupture anticipée avant la date anniversaire du contrat, le montant de l’aide est calculé au prorata temporis du nombre de jours effectués dans le cadre du contrat d’apprentissage.
Cela signifie concrètement que le premier mois et le dernier mois de contrat ne donneront plus lieu à un versement forfaitaire, mais à un calcul ajusté selon le nombre de jours réellement travaillés.
Les employeurs concernés subiront ainsi une réduction du financement attendu.
Cette mesure s’applique à tous les contrats conclus ou en cours à compter du 1er novembre 2025 mais n’a pas d’effet rétroactif sur les premiers mois des contrats déjà en cours.
