ACTUALITÉS

Droit du travail

Plus de protection absolue après le congé de maternité

Une nouvelle jurisprudence confirme que durant les 10 semaines suivant le congé maternité, une mère ne bénéficie plus d’une protection absolue, et peut donc être

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Droit du travail

Hausse du SMIC de 2,65% à compter du 1er mai 2022

Le texte permettant l’entrée en vigueur du nouveau montant du SMIC a été publié au JO le 19 avril cliquez ici. Il décide d’une

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santé

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) présente une nouvelle rubrique

Depuis le 30 mars, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) comporte une nouvelle rubrique qui présente le traitement social des contributions des employeurs

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Droit du travail

Loi Santé au travail : Publication des décrets sur les étapes obligatoires de la reprise après un arrêt de travail.

Rendez-vous de liaison, visite de préreprise et visite de reprise Deux décrets du 16 mars 2022, pris en application de la loi Santé au travail,

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Entreprise

Plan de résilience pour faire face aux conséquences du conflit en Ukraine: délais de paiement des cotisations URSSAF pour les employeurs et les travailleurs indépendants

Comme prévu dans le plan de résilience économique et sociale afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences du conflit en Ukraine , le Gouvernement renforce les dispositifs existants

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Entreprise

Mesures prévues face aux surcoûts énergétiques dans le Plan de résilience destiné aux entreprises suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie.

Afin de détailler la mise en œuvre des mesures prévues dans le Plan de résilience destiné aux entreprises suite à l’agression de l’Ukraine par la

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Plus de protection absolue après le congé de maternité

Hausse du SMIC de 2,65% à compter du 1er mai 2022

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) présente une nouvelle rubrique

Loi Santé au travail : Publication des décrets sur les étapes obligatoires de la reprise après un arrêt de travail.

Plan de résilience pour faire face aux conséquences du conflit en Ukraine: délais de paiement des cotisations URSSAF pour les employeurs et les travailleurs indépendants

Mesures prévues face aux surcoûts énergétiques dans le Plan de résilience destiné aux entreprises suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie.

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