Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2027

L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1er janvier 2027. Les employeurs peuvent le mettre en place de manière volontaire avant cette date.

Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales et des informations relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, respecter un modèle de bulletin de paie établi par les pouvoirs publics.

Ce modèle a été modifié au 1er juillet 2023 afin d’intégrer une nouvelle information, à savoir le montant net social.

Par ailleurs, un nouveau modèle de bulletin de paie devait s’imposer à tous les employeurs à compter du 1er janvier 2025. Un modèle refondu notamment quant à la présentation des cotisations et contributions sociales et comportant une nouvelle rubrique consacrée aux « remboursements et déductions diverses » (frais de transports, titres-restaurant et chèques-vacances).

L’entrée en vigueur obligatoire de ce nouveau modèle, reportée une première fois au 1er janvier 2026, est finalement repoussée de nouveau d’un an, soit au 1er janvier 2027. Sachant que les employeurs peuvent le mettre en place de manière volontaire dans leur entreprise avant cette date.

Nous vous présentons ci-dessous ces deux modèles de bulletin de paie.

Modèle de bulletin de paie obligatoire depuis le 1 er  juillet 2023 et pouvant être utilisé jusqu’au 31 décembre 2026

COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES

Base

Taux

Partsalarié

Part employeur

SANTÉ
Sécurité sociale – Maladie Maternité Invalidité Décès
Complémentaire Santé
Complémentaire Incapacité Invalidité Décès


Valeur
Valeur
Valeur


Valeur
Valeur
Valeur


Valeur
Valeur
Valeur


Valeur
Valeur
Valeur

ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLES

Valeur

Valeur

RETRAITE
Sécurité sociale plafonnée
Sécurité sociale déplafonnée
Complémentaire Tranche 1
Complémentaire Tranche 2
Supplémentaire 


Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur


Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur


Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur


Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur

FAMILLE

Valeur

Valeur

ASSURANCE CHÔMAGE
Apec

Valeur
Valeur

Valeur
Valeur

Valeur
Valeur

Valeur
Valeur

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR

Valeur

COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

Valeur

Valeur

CSG déductible de l’impôt sur le revenu

Valeur

Valeur

Valeur

CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu

Valeur

Valeur

Valeur

EXONÉRATION ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS

Valeur

Valeur

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

Valeur

Valeur

NET SOCIAL

Valeur

NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU (1)

Valeur (1)

dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie (2)

Valeur

IMPÔT SUR LE REVENU

Base

Taux

Montant

Cumul annuel

Montant net imposable

Valeur

Valeur

Impôt sur le revenu prélevé à la source

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Montant net des heures compl/supplexonérées

Valeur

Valeur

NET A PAYER AU SALARIÉ (en Euros) (1)

Valeur (1)

ALLÈGEMENT DE COTISATIONS EMPLOYEUR (en Euros) (2)

Valeur

TOTAL VERSÉ PAR L’EMPLOYEUR (en Euros)

Valeur

(1) Ces mentions ainsi que les valeurs associées doivent apparaître d’une manière qui en facilite la lisibilité par rapport aux autres lignes.
(2) Ces deux lignes sont facultatives.

 

MODÈLE DE BULLETIN DE PAIE OBLIGATOIRE À COMPTER DU 1 ER  JANVIER 2027

MONTANT BRUT (1)

Valeur (1)

COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES OBLIGATOIRES

Base

Taux

PartSalarié

Part Employeur

Santé
Sécurité Sociale Maladie Maternité Invalidité Décès
Complémentaire garanties frais de santé obligatoire
Accidents du travail & maladies professionnelles


Valeur
Valeur
Valeur


Valeur
Valeur


Valeur
Valeur


Valeur
Valeur
Valeur

Retraite
Sécurité Sociale vieillesse plafonnée
Sécurité Sociale vieillesse déplafonnée
Retraite complémentaire, CEG et CET T1
Retraite complémentaire, CEG et CET T2


Valeur
Valeur
Valeur
Valeur


Valeur
Valeur
Valeur
Valeur


Valeur
Valeur
Valeur
Valeur


Valeur
Valeur
Valeur
Valeur

Famille

Valeur

Valeur

Assurance chômage
Apec

Valeur
Valeur

Valeur
Valeur

Valeur
Valeur

Valeur
Valeur

Autres charges dues par l’employeur

Valeur

Cotisations statutaires ou prévues par la convention collective

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

CSG déductible de l’impôt sur le revenu

Valeur

Valeur

Valeur

CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu

Valeur

Valeur

Valeur

CSG/CRDS sur les revenus non imposables

Valeur

Valeur

Valeur

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES

Valeur

Valeur

EXONÉRATION ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS

Valeur

Valeur

COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES FACULTATIVES

Base

Taux

Salarié

Employeur

Prévoyance, Incapacité, Invalidité, Décès, Autres

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Retraite supplémentaire

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

MONTANT NET SOCIAL

Valeur

REMBOURSEMENTS ET DÉDUCTIONS DIVERSES

Base

Taux

Salarié

Employeur

Frais de transports

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Titres-restaurant

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Chèques vacances

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Autres

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

MONTANT NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU

Valeur

IMPÔT SUR LE REVENU

Base

Taux

Salarié

Cumul annuel

Montant net imposable

Valeur

Valeur

Montant net des HC/HS/RTT exonérées

Valeur

Valeur

IMPÔT SUR LE REVENU PRÉLEVÉ À LA SOURCE

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

MONTANT NET A PAYER (en Euros) (1)

Valeur (1)

TOTAL VERSÉ PAR L’EMPLOYEUR

Valeur

(1) Ces mentions ainsi que les valeurs associées doivent apparaître d’une manière qui en facilite la lisibilité par rapport aux autres lignes.

Arrêté du 11 août 2025, JO du 14

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