Canicule : quelles obligations pour l’employeur ?

Lors d’un épisode de canicule, comment agir en tant qu’employeur pour assurer la sécurité et la santé de vos salariés ? Quelles mesures devez-vous prendre ? Quelles obligations pour l’employeur ?

Canicule : les obligations de l’employeur sur le lieu de travail

Le Code du Travail dispose que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés en y intégrant les conditions de température. L’employeur est tenu de mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux situations d’exposition aux épisodes de fortes chaleur. Il doit notamment :

  • intégrer au document unique les risques liés aux ambiances thermiques
  • mettre à gratuitement à disposition des salariés de l’eau fraîche et potable fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante
  • mettre en place une ventilation des locaux de travail correcte et conforme à la réglementation
  • vérifier que les adaptations techniques (stores, aération…) sont fonctionnelles
  • prévoir une surveillance de la température des locaux. La caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés recommande d’évacuer les locaux à partir d’une température intérieure de 34 degrés.
  • informer tous les salariés des risques, des moyens de préventions et des signes et symptômes du coup de chaleur.

Informez vos équipes avec l’affiche du ministère du Travail [PDF 465,14 Ko]

Canicule : la réorganisation du temps de travail

Suivant les recommandations du plan canicule, l’employeur doit si possible prendre des précautions pour réorganiser le temps du travail au sein de son entreprise. Il peut s’agir  :

  • d’aménager les horaires de travail : début d’activité plus matinal, suppression des équipes l’après-midi…
  • d’organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes de la journée, si possible dans une salle plus fraîche.

Canicule : quels recours en cas de manquement de l’employeur ?

En cas de manquement par l’employeur de son obligation de sécurité, le salarié peut :

  • saisir les services d’inspection du travail
  • ou selon la taille de l’entreprise, saisir le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou le délégué du personnel.

Si le salarié juge raisonnablement qu’il se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, il peut exercer son droit de retrait en application de l’article L4131-1 du Code du Travail.

Les obligations des employeurs ne dispensent pas les travailleurs d’être vigilants à l’égard de leur santé. Les salariés trouveront les principales recommandations pour se protéger de la chaleur sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé.

( source Bercy :https://www.economie.gouv.fr/entreprises/canicule-obligations-employeur?xtor=ES-29-[BIE_221_20200806]-20200806-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/canicule-obligations-employeur

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