Les règles classiques du délai de carence ne s’appliquent pas si un CDD est suivi d’un CDI. Les dispositions relatives au délai de carence ne concernent que les CDD et les missions d’intérim, sous certaines conditions.
Les CDD : rappel
Un même salarié peut enchaîner plusieurs CDD sans interruption, uniquement pour ces motifs :
- Pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (congé maternité, arrêt maladie…)
- Pour des emplois saisonniers ou d’usage
- En remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle, commerciale, ou d’un chef d’exploitation agricole
Le délai de carence
Pour tous les autres cas, la conclusion d’un nouveau CDD n’est possible qu’en respectant un délai de carence :
- Pour le même poste : 1/3 de la durée du contrat venu à expiration, ou la moitié de sa durée si le contrat initial (renouvellement inclus) est inférieur à 14 jours
- Pour un autre poste : un délai « suffisamment long » d’après la jurisprudence
