Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) cherche à favoriser la reconversion professionnelle des salariés licenciés pour motif économique. Ce dispositif doit être obligatoirement proposé aux salariés des entreprises de moins de 1000 salariés. Prolongé et modifié à de nombreuses reprises, une nouvelle circulaire publiée le 28 février clarifie l’éligibilité au CSP et les procédures de proposition du CSP.
Le nouvelle circulaire de l’UNEDIC concernant la CPS vise à la mettre en conformité avec la réforme de l’assurance chômage. La circulaire, longue de cinquante pages, décrit dans le moindre petit détail les 5 paramètres du CSP. Voici un résumé succinct de ces 5 paramètres.
- la condition d’affiliation minimale à l’assurance chômage pour bénéficier du CSP : 610 heures travaillées (4 mois)
- la période d’appréciation de l’affiliation : les 4 mois d’activité du salarié doivent avoir été effectués au cours des 24 ou 36 mois précédant la fin du contrat de travail du salarié. (24 mois pour les salariés de moins de 53 ans, 36 pour les plus âgés)
- les modalités de calcul de l’ASP : l’ASP est calculé en divisant la rémunération du salarié par le nombre de jours calendaires travaillés lors des 24 ou 36 mois précédant la fin du contrat de travail. Ce salaire journalier est la référence pour calculer l’ASP
- la durée d’indemnisation au titre de l’ASP : pour les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté, la durée d’indemnisation est d’un an (il existe des possibilités de prolongation, voir ci-dessous). Pour les salariés ayant moins d’un an d’ancienneté, le calcul de la durée de l’indemnisation est assurée par les modalités de l’assurance chômage.
- trois nouveaux évènements permettent d’allonger la durée du CSP pour une durée équivalente à l’évènement : congé de paternité, d’adoption, de proche aidant. Si ces congés interviennent en cours de CSP, ce dernier est suspendu et repris à la fin du congé, le prolongeant de facto.
Si vous manquez de livres très prenants et techniques à lire avant de vous coucher, n’hésitez surtout pas à télécharger la circulaire ici. Et gardez-la bien au chaud sur votre table de chevet !
