Reports d’échéances, chômage partiel, crédit bancaire…
Mise à jour 9 mars
Le COVID19, ou “coronavirus“, détecté en Chine en décembre dernier, se répand désormais dans le monde. Et touche maintenant notre pays.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a mis en place au sein du ministère une cellule de crise qui remonte quotidiennement les informations sur la situation des entreprises : des PME aux grandes entreprises en France et dans le monde. Cette cellule évalue notamment au jour le jour les problèmes d’approvisionnement auxquels pourraient être confrontés un certain nombre d’entreprises en France. Le ministre réunira régulièrement les filières économiques à Bercy.
Le ministre a également annoncé des mesures d’aide aux entreprises. Appliquées “au cas par cas” aux entreprises qui “rencontreraient des difficultés sérieuses”, ces mesures d’aide comprennent notamment :
- Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
- Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
- L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie ; dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;
- L’Etat considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Pour tous les marchés publics d’Etat, des pénalités de retards ne seront pas appliquées ;
- Par ailleurs, “les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison”.
L’ensemble des mesures est détaillé sur le site du ministère.
Vous pouvez télécharger le document rappelant ces mesures et vous donnant les contacts nécessaires pour vous renseigner: https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Accompagnement_entreprises_coronavirus_v04032020.pdf
Pour les entreprises situées dans un foyer épidémique, l’Urssaf propose un échelonnement de paiements des cotisations et une “remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées“.
Les travailleurs indépendants qui en feront la demande, pourront bénéficier d’un re-calcul de leurs cotisationset d’un nouvel échéancier des cotisations provisionnelles.
Les employeurs et professions libérales peuvent se connecter à leur espace en ligne sur urssaf.fr et signaler leur situation via la rubrique : « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel). Les travailleurs indépendants artisans, commerçants peuvent joindre l’Urssaf par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel).
A noter également que le Premier ministre a indiqué mercredi dernier qu’un « arrêt de travail et des indemnités journalières » pouvant aller jusqu’à 20 jours sont prévus pour les travailleurs placés en quarantaine par précaution. Ces mesures s’appliqueront également aux « parents dont l’enfant fait l’objet d’une mesure d’isolement et qui ne peuvent donc pas se rendre au travail pour garder leur enfant », a précisé Olivier Véran, le ministre de la Santé. Ce dispositif est « une procédure dérogatoire qui a été adoptée par un décret signé le 31 janvier ».
Qui contacter ?
Concernant les aides économiques, les professionnels peuvent être accompagnés par le référent unique de la DIRECCTE de leur région, par le référent unique des Chambres de commerce et d’industrie, ou encore s’adresser à la Direction Générale des Entreprises (DGE). Toutes les coordonnées sont précisées : PDF à télécharger sur le site du ministère.
