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Coronavirus: droits et devoirs des employeurs

Les employeurs sont tenus d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise.

Ils doivent en assurer l’effectivité. Lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, comme une pandémie grippale, les employeurs sont tenu, au minimum, à une obligation de moyens.

Lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, comme une pandémie grippale, les employeurs sont tenu, au minimum, à une obligation de moyens. 

Face aux risques de contaminations au CoronaVirus,

il est conseillé aux employeurs de mettre en oeuvre:

  • des actions de préventions des risques, 
  • des actions d’information et de formation des salariés 
  • une organisation et des moyens adaptés 

Il est également conseillé d’actualiser leur Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER),  de mettre des masques de protection à la disposition des salariés exposés aux risques de contamination au CoronaVirus du fait de leur activité professionnelle (en particulier les salariés en contact avec le public),  etc.

Les employeurs veillent à leur utilisation effective.

Conformément aux dispositions de l’article R4323-95 du Code du travail, ces équipements de protection individuelle et vêtements de travail sont fournis gratuitement par les employeurs qui en assurent leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.

L’article R4323-96 du Code du travail précise que les équipements de protection individuelle sont réservés à un usage personnel dans le cadre des activités professionnelles de leur attributaire.

Toutefois, si la nature de l’équipement ainsi que les circonstances exigent l’utilisation successive de cet équipement de protection individuelle par plusieurs personnes, les mesures appropriées sont prises pour qu’une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d’hygiène aux différents utilisateurs.

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