Masques, plexiglas, barrières, mais aussi écrans, douches… Face à l’épidémie de coronavirus, les entreprises ont dû adopter une série de mesures sanitaires pour protéger leurs salariés. Un investissement qui n’est pas négligeable pour les très petites entreprises et les travailleurs indépendants.
Pour leur venir en aide, l’Assurance maladie avait décidé de prendre en charge une partie des dépenses réalisées. Ainsi les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants peuvent demander à l’Assurance maladie – risques professionnels une subvention “prévention Covid”. Elle permet de financer 50 % de l’investissement hors taxes réalisé pour l’achat ou la location d’équipements de protection du Covid-19 entre le 14 mars et le 31 juillet 2020. Son montant s’élève entre 500 et 5 000 € pour les TPE et entre 250 € et 5 000 € pour les travailleurs indépendants.
Son octroi est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1 000 € HT pour une TPE et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié.
Les équipements et installations financés
La subvention est destinée à financer deux types de mesures.
> Des mesures barrières et de distanciation sociale :
le matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public (pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles) ;
le matériel permettant de guider et faire respecter les distances (guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés, chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières, cordons) ;
les locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances (montage et démontage et 4 mois de location) ;
les mesures permettant de communiquer visuellement (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches). Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.
> Des mesures d’hygiène et de nettoyage :
les installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches (prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation) ;
les installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches (prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location).
Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.
Pour percevoir la subvention, il suffit de :
- télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés ;
- et de l’adresser avec les pièces justificatives, de préférence par mail à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). Pour savoir à quelle caisse vous adressez, consultez la liste classée par région.
