[Covid-19] Les dispositifs d’aides prolongés pour l’ensemble du territoire métropolitain

Le chômage partiel, prolongé jusqu’au 20 avril 2021 ( et sans doute jusqu’à fin mai)

Avec les nouvelles annonces gouvernementales et la fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées, il n’est pas évident de faire garder ses enfants pour les personnes dont le poste n’est pas télétravaillable. C’est notamment le cas pour les salariés des salons de coiffure. C’est pourquoi, le ministère de l’économie a précisé que les salariés, parents d’enfants de moins de 16 ans, qui ne peuvent télétravailler seraient une nouvelle fois éligibles au chômage partiel dont les taux ont été prolongés jusqu’à fin avril. Ces règles prévoient le maintien de l’indemnité à 84% du salaire net pour les salariés. Le reste à charge est de 15% pour les entreprises de coiffure. ( voir nos articles sur le chômage partiel et l’activité partielle longue durée (APLD).

Les travailleurs non salariés, comme les indépendants, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire pour garder leur enfant, en se déclarant auprès de l’Assurance maladie. Un seul parent à la fois (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail.

 

Le fonds de solidarité maintenu pour le mois de mars (et sans doute avril).

Le fonds de solidarité est maintenu, avec les mêmes conditions d’accès, légèrement modifiés, que les mois précédents pour les entreprises fermées administrativement.

Les décrets n°2021-422 et n°2021-423 du 10 avril 2021 prolongent le fonds de solidarité en mars 2021 tout en y apportant des modifications par rapport au mois précédent :

  • création d’un nouveau régime pour les entreprises interdites d’accueil du public durant une partie du mois de mars (aide plafonnée soit à 1 500 euros en cas de perte de chiffre d’affaires entre 20 et 50 % ; soit à 10 000 € ou égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence en cas de perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 %) ;
  • modification du régime en vigueur pour les entreprises qui exercent leur activité principale dans le commerce de détail avec au moins un de leurs magasins de vente interdit d’accueil du public situé dans un centre commercial comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à dix mille mètres carrés (contre vingt mille mètres carrés jusqu’alors) ;
  • adaptation, dans les critères d’éligibilité, de la date de début d’activité qui passe du 31 octobre au 31 décembre 2020 ;

Les salons de coiffure peuvent avoir recours au fonds de solidarité, mais dans le seul cas de fermetures administratives.

  • C’est-dire si ils se situent dans des zones ou des centres impactés par les fermetures administratives et le couvre feu; comme par exemple dans les stations de ski et les zones impactées par leur fermeture, puisqu’elles ont été fermées administrativement.
  • Cela concerne également les salons situés dans des centres commerciaux de plus de 20 000 m2 (10 000 m2 selon décisions préfectorales locales ), qui eux-aussi sont fermés administrativement.

Créé l’an dernier, le fonds de solidarité, lui, permet le versement d’une aide financière, sous conditions, allant jusqu’à 10 000 euros ou 20% du CA dans la limite de 200 000 euros. Sur les dernières spécificités du fonds de solidarité, consultez l’article du CNEC

Sans que ce soit officiellement déjà précisé pour mars et avril, les conditions et le montant de l’indemnisation devraient rester les mêmes que celles mentionnées ci-dessus.

Les démarches devraient rester identiques. Il faudra vous connecter à votre espace personnel du site des impots, et générer le formulaire dans votre messagerie sécurisée.

Enfin, des aides ont été mises en place visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie. Sur ce sujet lire notre article 

 

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