En complément du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 dans sa version du 31 août 2020, le ministère du travail vient de diffuser un questions-réponses donnant des indications un peu plus concrètes sur la mise en œuvre des mesures de protection par les employeurs.
Ainsi, par exemple sur la question des masques jetables, le ministère du travail indique que l’employeur doit en fournir à chaque salarié une quantité minimale de deux par jour, plus en tant que de besoin notamment en cas d’altération ou d’humidité.
Les positions ministérielles exposées seront sûrement amenées à évoluer en fonction des retours d’expérience et de changement de la réglementation.
Il est donc recommandé de consulter régulièrement ce questions-réponses, en lien ci-dessous :
Dans sa version à jour au 7 septembre, les questions suivantes sont traitées :
Masque :
- L’employeur est-il obligé de fournir des masques à ses salariés ? En quelle quantité ?
- Comment une entreprise peut-elle imposer et organiser le port du masque obligatoire ? Peut-on s’affranchir de cette obligation ?
- L’employeur peut-il sanctionner le salarié qui ne porte pas de masque ? Sur quel fondement ?
- Quelle mention doit figurer dans le règlement intérieur ou la note de service ?
- Comment cela se passe dans les espaces de restauration : coin repas, self, self multi-entreprises ?
- Les personnes ayant déjà contracté le virus et en ayant guéri sont-elles obligées de porter un masque (lorsque celui-ci est obligatoire) et de respecter les gestes barrières et la distanciation physique ?
- Peut-on prévoir des adaptations dans le secteur de la radiodiffusion et de la télédiffusion ? A quelles conditions ?
Protocole sanitaire au travail :
- A partir de quand le protocole s’applique-t-il dans les entreprises ?
- Les employeurs doivent-ils mettre en place tout ce qui est prévu dans le protocole sanitaire ? Ses dispositions sont-elles obligatoires et contraignantes ?
- Quelle distanciation doit être mise en place dans l’entreprise ?
- Si je travaille dans un bureau avec un collègue mais que je peux respecter la distanciation physique, dois-je tout de même porter un masque ?
- Si je travaille en extérieur, suis-je soumis aux recommandations du protocole et, en particulier, au port du masque ?
- Comment appliquer la distanciation physique dans un véhicule professionnel type camionnette ? (pas de banquette arrière)
- Quelles mesures sanitaires les salariés sont-ils en droit d’attendre de leur employeur pour le retour au travail ? Quels sont les gestes barrières en entreprise ?
- Quels sont les recours d’un salarié qui estime que sa sécurité sanitaire n’est pas assurée ?
- Peut-on être testé au Covid-19 par son employeur ? La prise de température à l’entrée de l’entreprise peut- elle être obligatoire ?
- Quel est le rôle de l’inspection de travail en matière de contrôle de la mise en œuvre du protocole et des mesures barrières ? Quels sont ses moyens d’intervention ?
- Quelles sont les obligations de l’employeur concernant : la désinfection, les gestes barrières, la distanciation ?
Référent Covid-19 :
- Y-a-t-il des conditions pour être référent Covid ? Comment est-il désigné ? A qui doit-il rendre des comptes ?
Personnes touchées / à risque :
- Le certificat d’isolement des personnes vulnérables est-il toujours d’actualité ?
Télétravail :
- La mise en place du télétravail est-elle une obligation pour l’entreprise ?
- Dans le contexte actuel, l’employeur peut-il se voir imposer d’accorder un ou plusieurs jours de télétravail au salarié ?
Téléchargez le texte du protocole national sur le site du gouvernement en
