Le dispositif d’activité partielle de longue durée à 84 % du salaire net sera maintenu «sans limite jusqu’au délai qui est prévu pour négocier ces accords d’activité partielle de longue durée, jusqu’à l’été prochain», a annoncé Élisabeth Borne la ministre du Travail ce jeudi 10 septembre.
Ce dispositif, dont les textes sont sortis en juillet, est plus avantageux que le chômage partiel classique, limité à six mois et dont l’indemnisation passera, à partir du 1er octobre, de 84 à 72% du net pour le salarié, et de 85 à 60% du coût pour les entreprises.
Le nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée autorise une réduction du temps de travail jusqu’à un maximum de 40% d’heures chômées sous condition d’un accord d’entreprise ou de branche, de 6 à 24 mois, validé par l’administration et comprenant des engagements sur l’emploi et la formation.
Sur les heures chômées, le salarié touchera 84% de son salaire net (ou 70% de son brut), calculé à partir d’une rémunération maximale de 4,5 Smic. Comme celles-ci sont au maximum de 40% de son temps de travail, cela lui garantit 93% de son salaire net.
