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Adhésion par lettre du 17 juin 2013 de la FNC à l’accord du 2 juillet 2012

Étendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007

Article #

Paris, le 17 juin 2013.

La fédération nationale de la coiffure (FNC), 36, rue du Sentier, 75082 Paris Cedex 02, au ministère du travail, de l’emploi, de la
formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail, bureau du dépôt des accords, 39-43, quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Madame, Monsieur,

Par la présente et conformément aux articles L. 2261-3 et D. 2231-8 du code du travail, nous vous informons de la décision de
notre organisation d’adhérer à l’accord en date du 2 juillet 2012 relatif à la désignation de l’OPCA dans la branche de la coiffure
et des professions connexes.

Cette déclaration d’adhésion sera notifiée à l’ensemble des signataires de l’accord précité.

Restant à votre disposition,

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

Le président national.

Table des matières

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