Avenants en vigueur
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- Avenant n° 2 du 23 février 2018 modifiant l’avenant n° 1 à l’accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
- Accord du 21 mars 2017 relatif à l’institution d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
- Avenant n° 1 du 14 mars 2016 à l’accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
- Adhésion par lettre du 28 octobre 2015 du CNEC à l’accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
- Accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social