Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension de l’avenant n°43 du 6 novembre 2020 relatif à la classification professionnelle

Étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié au JO du 16 juillet 2021

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l’arrêté du 3 avril 2007 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 et des textes qui l’ont complétée ou modifiée ;
Vu l’avenant n° 43 du 6 novembre 2020 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du bachelor « coiffure et entrepreneuriat », à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d’extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l’avis publié au Journal officiel du 1er avril 2021 ;
Vu les avis recueillis au cours de l’enquête ;
Vu l’avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 1er juillet 2021,

Arrête :

Art. 1er. – Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006, les stipulations de l’avenant no 43 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du bachelor « coiffure et entrepreneuriat », à la convention collective nationale susvisée.

Art. 2. – L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. RAMAIN

Nota. – Le texte de l’avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives no 2021/1, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

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