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Avenant n° 12 du 16 juillet 2008

Étendu par arrêté du 23 octobre 2008 JORF 30 octobre 2008

Préambule #

Article

Les partenaires sociaux conviennent de revaloriser l’ensemble des grilles de rémunérations, ainsi que la prime d’ancienneté. Ainsi, le présent avenant annule et remplace les dispositions de l’avenant n° 10 du 12 décembre 2007 à la convention collective nationale de la coiffure du 10 juillet 2006.

Article 1er

Rémunérations. ― Généralités #

Les salaires minima conventionnels ainsi que les primes d’ancienneté des salariés des entreprises soumises à la présente convention collective sont définis dans le document téléchargeable.

Article 2 #

Le présent accord entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suivra la date de publication de l’arrêté d’extension au Journalofficiel, date à laquelle il annulera et remplacera les dispositions visées dans le préambule du présent avenant.

Article 3 #

Le champ d’application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure du 10 juillet 2006.

Article 4 #

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

Article 5 (1) #

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l’organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

(1) Article étendu sous réserve de l’application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2261-3 du code du travail

(Arrêté du 23 octobre 2008, art. 1er.)

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