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Avenant n° 3 du 1er octobre 2015 relatif aux classifications et aux rémunérations

Étendu par arrêté du 3 juin 2016 JORF 11 juin 2016

Préambule #

Article

Les partenaires sociaux décident d’intégrer le diplôme brevet de technicien supérieur Métiers de la coiffure dans la grille de classification professionnelle des employés techniques, des agents de maîtrise et des cadres de la coiffure pour prendre en compte cette modification.

Le CQP « Responsable de salon de coiffure » permet de répondre aux besoins des salariés en leur donnant des perspectives d’évolution professionnelle, et à ceux des entreprises en leur permettant de trouver des collaborateurs ayant les compétences requises en management et gestion.

Le BTS Métiers de la coiffure permet de répondre aux besoins des entreprises en termes d’expertise et conseils scientifiques et technologiques, de gestion et management et de mise en œuvre de la stratégie commerciale.

Article 1er

Reconnaissance du BTS Métiers de la coiffure #

Dans la grille de classification professionnelle des employés techniques de la coiffure, des cadres et agents de maîtrise de la coiffure

Les modifications suivantes sont apportées à l’article 3.4 de l’avenant n° 23 à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 relatif à la refonte des classifications professionnelles et aux rémunérations des employés techniques de la coiffure, des cadres et des agents de maîtrise de la coiffure :

  • au niveau II, échelon 3, dans la colonne qualifications, l’intitulé BTS Métiers de la coiffure est intégré ;
  • au niveau III, échelon 1, dans la colonne qualifications, l’intitulé BTS Métiers de la coiffure est intégré ;
  • au niveau III, échelon 2, dans la colonne qualifications, l’intitulé BTS Métiers de la coiffure est intégré ;
  • au niveau III, échelon 3, dans la colonne qualifications, l’intitulé BTS Métiers de la coiffure est intégré.

Il est rappelé que l’avenant n° 23 à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, en date du 16 avril 2012, pris en son article 3.3, consacre le principe du faisceau de critères pour déterminer la classification d’un salarié et donc de son niveau de rémunération. Le seul fait pour un salarié, préalablement à la conclusion de son contrat de travail ou durant son exécution, d’être titulaire d’un diplôme n’engendre aucune automaticité dans la classification de son emploi.

Article 2

Entrée en vigueur et champ d’application #

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du premier jour du mois civil qui suivra la date de publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel, date à laquelle il annulera et remplacera partiellement l’article 3.4 de l’avenant n° 23 du 16 avril 2012.

Son champ d’application est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.

Article 3 (1)

Dépôt et extension #

Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail en vue de son extension et auprès du greffe du conseil des prud’hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail.

(1) L’article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2231-5 du code du travail.

(Arrêté du 3 juin 2016 – art. 1)

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