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Avenant n° 6 du 10 juillet 2006 relatif au régime de retraite complémentaire

Étendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007

Article 1er

Adhésion #

Les entreprises entrant dans le champ d’application de la présente convention collective relèvent de la compétence de l’institution nationale de retraite professionnelle de la coiffure (régime ARRCO) et de l’union générale de retraite des cadres (régime AGIRC).

Article 2

Taux de cotisations #

Les taux de cotisations sont les taux minimaux prévus par les régimes ARRCO et AGIRC.

Article 3

Dispositions diverses #

Le champ d’application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure du 10 juillet 2006.

Le présent avenant entrera en vigueur un jour franc après la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l’organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Il sera fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction des relations du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

Table des matières

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