Le 15 août cette année tombe un vendredi.
C’est un jour férié mais « ordinaire ». Quelles sont les règles pour déterminer si vos salariés doivent travailler ou être en repos.
Travail ou repos ?
Le jour férié de l’Assomption est un jour férié dit « ordinaire ».
Dès lors, c’est un accord d’entreprise ou, à défaut, la convention collective qui détermine si vos salariés doivent travailler ou être en repos ce jour-là.
La CCN Coiffure prévoit que tous les salariés bénéficient de jours fériés chômés sans réduction de leur rémunération mensuelle le 1erMai, le 25 décembre et le 1er janvier.
En revanche, en ce qui concerne les autres jours fériés, l’employeur ne pourra faire travailler ses salariés que dans la limite de 4 jours au maximum (sur les 8 autres jours fériés).
( voir la CCN)
Concrètement, pour le 15 août, qui cette année tombe un vendredi, l’employeur peut demander à ses salariés de travailler, dans la limite des 4 jours, comme expliqué précédemment.
En principe, les jeunes de moins de 18 ans ne doivent pas travailler pendant les jours fériés.
Et si votre entreprise est située en Alsace-Moselle, ce sont l’ensemble de vos salariés qui doivent être en repos à l’occasion du 15 août.
La rémunération de vos salariés.
Les salariés qui bénéficient d’un jour de repos durant l’Assomption doivent voir leur rémunération maintenue dès lors qu’ils cumulent au moins 3 mois d’ancienneté dans votre entreprise ou bien qu’ils sont mensualisés.
Pour les salariés mensualisés ayant moins de 3 mois d’ancienneté, le maintien de salaire ne comprend pas la rémunération des heures supplémentaires qui auraient normalement dû être effectuées durant ce jour férié chômé.
À l’inverse, si vos salariés viennent travailler le 15 août, ils ne bénéficient d’aucune majoration de salaire, à moins que votre convention collective en dispose autrement.
Et pour les salariés qui sont en congés ?
Si le 15 août est chômé dans votre entreprise, vos salariés en vacances ce jour-là ne doivent pas se voir décompter un jour de congés payés.
Ainsi, la journée de congé « économisée » du fait du jour férié chômé peut venir prolonger leur période de vacances ou être prise à une autre période.
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