Les cotisations des entreprises adhérentes à votre organisation professionnelle sont déductibles fiscalement des charges de leur entreprise.
Parmi les charges déductibles du résultat fiscal figurent bien les cotisations versées à des ordres ou syndicats professionnels, comme indiqué par le ministère de l’économie :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/resultat-fiscal-charges-deductibles
La base légale est l’article 39 du code général des impôts (CGI) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033021566/2024-12-19/
Les formulaires de déclarations fiscales des entreprises comportent une ligne spécifique “Cotisations syndicales et professionnelles”, car les cotisations versées à des ordres ou syndicats professionnels constituent des dépenses déductibles dans la mesure où elles sont réellement versées dans l’intérêt de l’entreprise.
En effet, pour être déductibles et remplir les conditions prescrites par l’article 39 du code général des impôts, les charges doivent :
– être engagées dans l’intérêt direct de l’exploitation et se rattacher à la gestion normale de l’entreprise,
– correspondre à une charge effective et être appuyées de justifications suffisantes,
– être comprises dans les charges de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées.
Une fois la cotisation réglée à la fédération, cette dernière fournit donc un justificatif de règlement de la cotisation à l’adhérent, qui devra le conserver comme preuve en cas de contrôle fiscal.
La cotisation versée à la fédération étant déductible, elle sera inscrite en dépense dans la comptabilité de l’entreprise dans le compte 628 du PCG de l’exercice auquel elle se rattache. Le compte 628, intitulé “Divers”, fait partie des comptes de charges dans la comptabilité d’une entreprise. Il est utilisé pour enregistrer une variété de dépenses qui ne trouvent pas leur place dans les autres catégories spécifiques de charges. Cela peut inclure des frais généraux, des cotisations professionnelles, et d’autres types de dépenses opérationnelles qui ne sont pas directement attribuables à des catégories de coûts spécifiques comme les achats de matières premières, les salaires, ou les charges sociales.
Et cela concerne aussi les travailleurs indépendants
Les dépenses supportées par les travailleurs indépendants pour l’exercice de leur activité au sein de syndicats professionnels peuvent, sous conditions, être prises en compte dans les charges déductibles :
Cela permet aux élus des fédérations qui s’investissent au profit de toute une profession d’alléger un peu leur charge financière lorsque l’organisation professionnelle n’a pas les moyens de les rembourser.
