Loi avenir professionnel : une ordonnance procède à des modifications.

apprentissage

Les nouveautés concernant l’apprentissage.

Une ordonnance publiée fin août aborde différents thèmes sur l’apprentissage : la durée du contrat, le statut de l’apprenti en cas de rupture du contrat, le maitre d’apprentissage et les modalités de dépôt du contrat d’apprentissage.

  • Durée du contrat d’apprentissage

La durée du contrat d’apprentissage (ou de la période d’apprentissage) peut être inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat, compte tenu du niveau initial de compétences de l’apprenti ou des compétences acquises.
L’ordonnance précise que cette durée peut désormais aussi être supérieure (pour prendre en compte le service national universel, par exemple).

  • Statut de l’apprenti en cas de rupture du contrat

Concernant la rupture du contrat d’apprentissage, l’ordonnance précise que pendant que l’apprenti poursuit sa formation théorique au CFA, il a le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

  • Maitre d’apprentissage

Une nouvelle personne peut être maitre d’apprentissage : le conjoint collaborateur de l’employeur.

  • Dépôt du contrat d’apprentissage

A partir du 1er janvier 2020, l’enregistrement des contrats d’apprentissage auprès des chambres consulaires va être remplacé par un dépôt auprès de l’opérateur de compétences.
L’ordonnance précise que le contrat est simplement transmis à l’opérateur de compétences ; c’est ce dernier qui procède à son dépôt.

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