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Mise en place du nouveau CSE : attention à la date limite du 1er janvier 2020.

Le Comité Social et Economique (CSE) doit être mis en place, si ce n’est déjà fait, dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés le 1er janvier 2020 au plus tard. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Le CSE, issu des ordonnances Macron

Le Comité Social et Economique (CSE) est destiné à remplacer d’ici au 1er janvier prochain l’ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l’entreprise. Mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 dans le cadre de la réforme du Code du travail, le CSE est obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, le même seuil que pour l’élection obligatoire de délégués du personnel.

Si les délégués du personnel, les membres du CE et du CHSCT disparaissent, en revanche, les représentants du personnel désignés, par exemple les délégués syndicaux, restent en place.

Fusion des 3 institutions représentatives au sein du CSE.

Plus d’infos sur le CSE sur le site officiel de l’administration française.

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