Remboursement des frais professionnels : la tolérance de l’URSSAF

L’URSSAF n’exige plus la fourniture de justificatifs pour les primes de salissure et les remboursements de frais versés aux salariés en télétravail n’excédant pas un certain montant. Ces versements sont exonérés de cotisations et de contributions sociales sous certaines conditions.

Pour la prime de salissure, elle est exonérée de cotisations dans la limite du montant prévu par la convention collective.

Pour les allocations forfaitaires versées aux employés en télétravail, elles sont exonérées dans la limite globale de 10 euros par jour de télétravail par semaine.

Lorsque ces montants sont dépassés, les justificatifs doivent à nouveau être fournis.

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