Dans un mois aura lieu le premier tour des élections municipales 2020. Si quelques-uns de vos salariés sont candidats à ces élections, ils sont autorisés sous certaines conditions à s’absenter pour mener campagne, et pour exercer leur mandat s’ils sont élus. Le but? Concilier vie professionnelle et fonctions électives, grâce à des droits encadrés par la loi relative à l’engagement dans la vie locale (publiée fin décembre dernier). Revue de détails.
Pendant la campagne : absence autorisée
Si votre salarié est candidat aux élections municipales, il bénéficie de droit de 10 jours ouvrables d’absence pour mener la bataille (jours accordés sur simple demande). Depuis la loi de 2019, ce droit concerne toutes les communes (et plus uniquement celles de plus de 1000 habitants), ainsi que le conseil de la métropole de Lyon.
Conditions d’application
Votre salarié doit vous avertir au moins 24 heures avant le début de chaque absence (une absence représentant au moins une demi-journée entière). Ces absences peuvent être, sous certaines conditions, défalquées des congés payés du salarié (et donc rémunérées). Si ce n’est pas le cas, elles ne sont pas rémunérées (mais peuvent donner lieu à récupération).
En cas d’élection aux municipales, votre salarié peut voir son temps de travail aménagé (article 87-85 du Code du travail).
