Les titres-restaurant permettent à nouveau de régler toutes denrées alimentaires dans les supermarchés et autres commerces. Cette dérogation d’usage est reconduite pour deux ans, jusqu’à fin 2026.
La proposition de loi prolongeant la dérogation d’usage des titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant…) vient d’être définitivement adoptée par le Parlement, avant sa prochaine promulgation.
Le Sénat vient de voter la prolongation de deux ans de l’utilisation des titres-restaurant pour tous les produits alimentaires. Le 20 novembre 2024, l’Assemblée nationale avait voté la prolongation pour deux ans de l’utilisation des tickets-restaurant pour le paiement dans les commerces de tous les produits alimentaires non directement consommables (farine, pâtes, huile, viande, légumes…).
Le Sénat envisageait de voter une prolongation de la dérogation, pour une durée d’un an seulement, avant la démission du gouvernement Barnier le 5 décembre 2024.
Mais le 14 janvier 2025, le Sénat a décidé de voter cette proposition de loi dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale, avec une dérogation prolongée jusqu’à fin 2026.
Depuis le 1er janvier 2025, l’utilisation des titres-restaurant dans les supermarchés et autres commerces était donc réduite aux aliments immédiatement consommables. C’était un retour aux règles initiales d’acceptation des tickets-restaurant dans les commerces.
Ces règles avaient été modifiées par une loi du 16 août 2022. Les conditions d’acceptation des titres restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant…) dans les commerces, avaient été assouplies dans le cadre de la lutte contre l’inflation, pour l’achat de denrées alimentaires non directement consommables (farine, pâtes, huile, viande, légumes…).
Ce dispositif dérogatoire avait été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 et devait être reconduit pour 2025.
Mais l’adoption de la motion de censure entraînant la démission du gouvernement le 5 décembre 2024 a conduit à l’ajournement des travaux législatifs devant le Parlement.
La loi votée par le Parlement prolonge donc à nouveau jusqu’en 2026 l’utilisation des titres-restaurant pour régler toutes denrées alimentaires.
