Lorsque le contrat de travail d’un salarié prend fin, vous devez lui remettre plusieurs documents, notamment :
- l’attestation Pôle emploi ;
- le reçu pour solde de tout compte ;
- un certificat de travail ;
- un bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF) pour les salariés en CDD.
Le certificat de travail doit être remis à l’expiration du contrat, à la date de la rupture définitive du contrat (Code du travail, art. L. 1234-19).
Le certificat de travail est tenu à la disposition du salarié. Il est quérable, c’est-à-dire que c’est au salarié de venir le chercher.
Même si le salarié est resté très peu de temps dans l’entreprise et qu’il est étudiant, vous devez lui remettre son certificat de travail.
En cas de non-délivrance du certificat de travail, vous risquez des sanctions d’ordre civil et pénal.
