Le Comité Social et Economique (CSE) doit être mis en place, si ce n’est déjà fait, dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés le 1er janvier 2020 au plus tard. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le CSE, issu des ordonnances Macron
Le Comité Social et Economique (CSE) est destiné à remplacer d’ici au 1er janvier prochain l’ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l’entreprise. Mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 dans le cadre de la réforme du Code du travail, le CSE est obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, le même seuil que pour l’élection obligatoire de délégués du personnel.
Si les délégués du personnel, les membres du CE et du CHSCT disparaissent, en revanche, les représentants du personnel désignés, par exemple les délégués syndicaux, restent en place.
Seuils d’effectifs : attention !
Principale nouveauté : le calcul des seuils d’effectifs est bousculé. Auparavant, l’entreprise devait employer au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois ans précédant l’élection.
Pour le nouveau CSE, l’effectif de 11 salariés doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs. Un seuil d’effectif beaucoup plus difficile à atteindre…Si l’entreprise n’atteint pas le seuil de 11 salariés pendant douze mois consécutifs à compter de la date d’expiration des mandats, le CSE n’est pas renouvelé.
Fonctionnement, missions, compétences : une révolution, vraiment ?
Pour les entreprises de 11 à 49 salariés, les compétences du nouveau CSE (Comité Social et Economique) se rapprochent de celles des anciens délégués du personnel (DP). A partir de 50 salariés et au-delà, ses compétences s’accroissent et se rapprochent de celles du CE et du CHSCT.
Dans l’ensemble, l’élection des membres du CSE est calquée sur celle des anciens délégués du personnel, pour une composition qui se rapproche de celle du comité d’entreprise : seule différence, l’employeur en assure en assure la présidence et peut être assisté de trois collaborateurs (au lieu de deux). Enfin, pour les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est membre de droit du CSE.
Chaque membre du CSE bénéficie d’un statut protecteur et d’au moins 10 heures de délégation par mois (16 heures pour les entreprises de 50 salariés et plus).
Principale nouveauté, enfin, la création obligatoire, prévue par les ordonnances Macron, pour les entreprises d’au moins 300 salariés, d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), se rapprochant de l’ancien CHSCT…
Plus d’info sur le CSE sur le site officiel de l’administration française.
