En tant qu’employeur, vous êtes tenus d’afficher au sein de vos locaux un certain nombre d’informations pour vos salariés. Dans certains cas cette obligation d’affichage peut être remplacée par une obligation d’information par tout autre moyen garantissant un accès équivalent, par exemple sur le site intranet de votre entreprise.
En cas de non-respect (constaté par l’inspection du travail) de vos obligations, vous vous exposez à des sanctions. Notamment à une amende pour défaut d’affichage, et en cas de récidive à une condamnation d’un an de prison et 37 500 € d’amende pour délit d’obstacle (article L8114-1 du Code du travail).
Le site service-public vous donne les règles applicables dans ce domaine :
- les documents/informations dont l’affichage ou la diffusion sont obligatoires pour toutes les entreprises
- les documents/informations dont l’affichage ou la diffusion sont obligatoires uniquement en fonction de la taille de l’entreprise.
Le » CNEC vous rappelle que tous ses adhérents bénéficient gratuitement des documents tels que l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR) et les troubles musculo-squelettiques (TMS), sans oublier la convention collective. Si vous ne les avez pas encore obtenus, rendez-vous sur votre espace adhérents
