Les ordonnances adoptées par le gouvernement ce 25 mars 2020 mettent en place un fonds de solidarité d’un milliard d’euros, dédié aux petites entreprises et aux indépendants, dont 250 millions d’euros apportés par les régions.
Pourront en bénéficier les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales au chiffre d’affaires de moins d’1 million d’euros et au bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros. Ces entreprises doivent en outre avoir subi soit une mesure de fermeture, soit une “baisse très significative” de leur chiffre d’affaires (70%). Les bénéficiaires toucheront une aide de 1500 euros versée début avril.
Conditions d’accès
L’aide de 1 500 € pour compenser les pertes liées au coronavirus sera versée début avril aux indépendants qui voient :
- Leur activité arrêtée pour raison sanitaire (comme pour les salons de coiffure)
- Leur chiffre d’affaires baisser de plus de 70 %
Il s’agit d’une aide prévue pour les seules TPE et indépendants. Elle est donc réservée aux entreprises de moins d’1 million d’euros de CA et dont l’activité en baisse est bien l’activité principale de l’entreprise.
L’aide a été annoncée comme mensuelle, au titre de l’activité dégradée du mois de mars. Mais elle pourrait donc être reconduite sur le mois d’avril, tant que dure cette situation sanitaire et économique exceptionnelle. Il s’agira de comparer votre chiffre d’affaires avec celui réalisé en N-1, ou celui du mois précédent pour une entreprise nouvelle.
Quelles démarches ?
L’aide sera versée automatiquement par la direction générale des finances publiques (DGFIP), sur simple déclaration.
D’après le gouvernement, un formulaire va être mis en place au 31 mars pour en bénéficier de façon rapide et simplifiée. Le CNEC vous communiquera le lien de ce dernier dès qu’il sera disponible.
Une aide supplémentaire de 2000 euros pourra être versée “au cas par cas” pour les TPE qui risquent la faillite, mais uniquement celles qui comptent au moins un salarié. Par ailleurs, les entreprises éligibles au fonds de solidarité ne pourront pas subir des coupures d’énergie en raison d’impayés et pourront obtenir un report de paiement de six mois sans pénalité.
Retrouvez ici toutes les informations du Ministère de l’Economie et des Finances.
