Le décret sur les aides à l’apprentissage a été publié dimanche 23 février 2025, au Journal Officiel, après la saisine de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
Le Gouvernement a décidé de reconduire l’aide pour les employeurs embauchant des apprentis. Elle est désormais d’un montant de 5 000 € pour l’embauche d’un apprenti au titre de la seule première année du contrat pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 2 000€ pour les autres entreprises. Sans cette décision prise en fin d’année dernière, l’aide n’aurait concerné que les contrats préparant à des diplômes de niveau bac et infra bac et pour les seules entreprises de moins de 250 salariés, soit un tiers des contrats.
L’aide est préservée pour chaque contrat, quel que soit le niveau du diplôme préparé.
Elle est accordée sans autre condition aux entreprises de moins de 250 salariés. Les entreprises de 250 salariés et plus, pour en bénéficier, seront soumises aux conditions habituelles s’agissant notamment de la proportion de contrats d’alternance dans leur effectif total.
Par ailleurs, le montant de l’aide est maintenu à 6 000€ pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap et ce soutien restera cumulable avec les aides spécifiques qui leurs sont destinées.
Les aides sont applicables pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du lundi 24 février 2025.
source : Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
JO: Décret n° 2021-198 du 23 février 2021 voir notre article explicatif
