Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation et le secteur d’activité de l’entreprise.
Pour les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre 2020 :
L’aide est égale au montant de la perte de chiffre d’affaires (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison) dans la limite de 333 € par jour d’interdiction d’accueil du public.
Les entreprises de coiffure à domicile doivent être considérées au même titre que les salons de coiffure comme des entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public.
En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro
Le ministre a également rappelé que les commerces, touchés par le reconfinement, bénéficieront de l’aide au titre du fonds de solidarité.
Cette demande pourra être faite dès le 4 décembre sur le site du gouvernement. Alain Griset, le ministre des PME, a promis un paiement rapide et des démarches simples.
Pour les travailleurs indépendants :
Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants n’ont pas été prélevées en novembre. Le prélèvement automatique des échéances de novembre n’a pas été réalisé, sans que les travailleurs indépendants aient de démarche à engager. Ceux qui paient par d’autres moyens de paiement pourront ajuster le montant de leur paiement.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.
Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf. Ils peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu 2020 qui sert de base au calcul des cotisations provisionnelles.
En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Les artisans commerçants peuvent réaliser leurs démarches :
- – Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de revenu estimé, ou pour demander le report d’un échéancier de paiement
- – Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés – Coronavirus »
- – Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)
