Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (JO du 2 avril) .
L’ordonnance assouplit les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Ainsi, les entreprises qui souhaitent verser à leurs salariés la prime exceptionnelle, dite « prime Macron », totalement défiscalisée et exonérée de cotisations et contributions sociales jusqu’à 1 000 euros, peuvent le faire jusqu’au 31 août 2020 (initialement jusqu’au 30 juin), et ce sans la nécessité de mettre en place un accord d’intéressement.
Ce plafond peut être relevé à 2 000 euros, mais dans ce cas, un accord d’intéressement sera requis. Si une entreprise a déjà versé en 2020 la prime exceptionnelle (jusqu’à 1000 euros), elle pourra en verser une deuxième d’un montant maximum de 1000 euros. L’ordonnance permet également de moduler le montant de la prime en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie. L’objectif est de récompenser plus spécifiquement les salariés ayant travaillé pendant l’épidémie de covid-19.
Ordonnance 2020-385 du 1er avril 2020
Menu
