Les avantages en nature (nourriture, logement…) sont des éléments de rémunération soumis à cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. Leur montant est forfaitaire, selon un barème fixé par l’URSSAF, qui vient d’évoluer au 1er janvier 2020.
L’avantage “nourriture”
La participation aux frais de repas des salariés est un avantage en nature qui s’ajoute à leur rémunération en espèces. Cet avantage est inclus dans l’assiette des cotisations sociales, et son montant se calcule via une évaluation forfaitaire du coût du repas.
L’avantage “logement”
Si la mise à disposition d’un logement à un salarié est gratuite ou si le loyer est très faible, alors cela constitue un avantage en nature, évalué lui aussi par un forfait intégrant le coût de l’eau, de l’électricité, du chauffage et/ou du garage.
L’avantage en nature “logement” peut aussi être estimé sur la base de la valeur locative (réelle ou servant à l’établissement de la taxe d’habitation) du logement.
Nouvelles règles pour certains dirigeants
Pour certains dirigeants, il faut évaluer l’avantage en nature avec la valeur réelle de l’avantage. Mais attention, pour l’avantage en nature “nourriture“, l’évaluation forfaitaire est depuis le 1er janvier 2020 retenue pour :
- Les gérants minoritaires de SARL et de SELARL
- Les présidents de CA, les directeurs généraux (et délégués) des SA et SELAFA, ainsi que ceux des institutions de prévoyance et/ou de protection sociale
- Les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées (y compris celles à exercice libéral)
