Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : nouvelles conditions en 2020

La « prime Macron », ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, mise en place en 2019 après le mouvement des gilets jaunes, est reconduite pour 2020, avec des conditions contraignantes pour les PME.

Quels avantages ?

  • Pour les salariés : une prime d’un montant maximal de 1000 euros, exonérée d’impôt sur le revenus, de cotisations salariales et de contributions sociales (CSG, CRDS).
  • Pour les employeurs : la prime est exonérée de cotisations patronales et de contributions sociales.

Quelles conditions ?

  • La prime doit faire l’objet d’un accord d’entreprise ou provenir d’une décision unilatérale de l’employeur.
  • La rémunération du salarié bénéficiaire doit être inférieure à 3 fois le montant du SMIC au cours des 12 derniers mois.
  • La prime doit être versée avant le 30 juin 2020.
  • La prime ne peut pas se substituer à une augmentation de salaire ou à une autre prime (prévue ou d’usage).
  • Si certains salariés sont exclus du dispositif, ils ne doivent l’être qu’en fonction d’un plafond de rémunération librement fixé par l’employeur (ou par un accord d’entreprise).
  • L’entreprise doit avoir mis en place un accord d’intéressement au moment du versement de la prime.

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