Deux nouveautés concernant les travailleurs indépendants ont été publiées en ce mois de mai. L’une concerne les mentions obligatoires sur vos factures, devis. L’autre est
Un arrêt de la Cour de cassation confirme les limitations d’un contrôle de l’URSSAF. Seules les informations obtenues auprès de l’entreprise contrôlée ou des salariés
Deux arrêts rendus le 11 mai 2022 valident le barème Macron des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Faire appel à la convention
Le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité
Plusieurs décrets récemment publiés poursuivent la mise en oeuvre de la loi Santé au travail. En voici les principales mesures pour les employeurs et travailleurs
Procédure de régularisation pour les entreprises qui ont bénéficié en 2021 ou en 2022 d’au moins une des aides visant à compenser les coûts fixes
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