Chèques-cadeaux, bons d’achats, cadeaux attribués aux salariés : comment ça marche ?

Noël, rentrée scolaire, naissance… Les occasions sont nombreuses pour offrir des chèques-cadeaux, bons d’achats ou cadeaux en nature à vos salariés. Sachez que votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur ces avantages offerts à vos salariés. Sous quelles conditions ?

  • Attribution de chèques-cadeaux, bons d’achats et cadeaux à vos salariés : comment ça marche ?

Vous pouvez octroyer des chèques-cadeaux, des bons d’achats et/ou des cadeaux à vos salariés, mais il est nécessaire de respecter certaines règles, comme le rappelle le site de Urssaf.

Lien vers le site de l’URSSAF

L’attribution doit se faire par le CSE ou par l’employeur

Les chèques-cadeaux doivent nécessairement être délivrés par le comité social d’entreprise (ancien CE) – ou directement par l’employeur en l’absence de comité.

Les chèques cadeaux, bons d’achats et les cadeaux donnent lieu – par principe – au paiement de cotisations et contributions sociales

Par principe, les chèques-cadeaux, les bons d’achats et les cadeaux sont soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale, car au sens strict, il s’agit d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail » (sauf s’il s’agit de secours).

Toutefois, sous certaines conditions, ce type d’avantages peut être exonéré du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (voir ci-dessous).

  • Attribution de chèques-cadeaux, bons d’achat et cadeaux à vos salariés : dans quels cas pouvez-vous être exonéré de cotisations et contributions sociales ?

Si le montant des chèques-cadeaux, bons d’achat ou cadeaux ne dépasse pas le seuil autorisé

Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 171 € en 2022), ce montant est exonéré de cotisations de sécurité sociale.

Si le montant des chèques-cadeaux, bons d’achat ou cadeaux dépasse le seuil

Si le total des avantages monte au-delà de cette limite, il est encore possible de bénéficier de l’exonération. À la condition de bien remplir trois critères :

  • Les bons d’achats, chèques cadeau et/ou cadeaux attribués à un salarié doivent être donnés dans le cadre d’un événement particulier  :
    • la naissance, l’adoption
    • le mariage, le pacs
    • le départ à la retraite
    • la fête des mères, des pères
    • la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas (à ce sujet nous vous conseillons de prendre connaissance de toutes les précisions directement sur le site de Urssaf).
    • Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile
    • la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité). Notez que par « rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire… peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage, etc.
  • Pour les bons d’achat, leur utilisation doit être déterminée. En effet, comme le précise l’Urssaf : « le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins ». Par exemple un bon attribué au titre du Noël des enfants devra permettre l’accès à des biens en rapport avec un tel évènement comme des jouets, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs.
  • Le montant ne doit pas être disproportionné et doit rester sous les 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement et par année civile. Il existe des exceptions dans certains cas particuliers (cas des conjoints travaillant dans la même entreprise, naissance, rentrée scolaire, Noël des enfants).

Notez que si ces conditions ne sont pas remplies, les bons d’achat, chèques-cadeaux et/ou cadeaux sont alors soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale pour leur montant global dès le premier euro.

Enfin,

Les critères des bons d’achats et cadeaux n’englobent pas les chèques-vacances, qui répondent à des règles spécifiques. Vers les informations du ministère:

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cheques-bons-achat-cadeaux-salaries

Recevez dès maintenant
notre prochaine newsletter :

Besoin de renseignements ?

Contactez le Cnec

VOTRE ESPACE ADHÉRENT

POUR LES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE : VOTRE IDENTIFIANT EST LE NUMÉRO DE SIRET

POUR LES COLLABORATEURS : VOTRE IDENTIFIANT EST VOTRE ADRESSE ÉLECTRONIQUE

PAS ENCORE ADHÉRENT ?

Vous rencontrez des difficultés à vous connecter ?

1/ EN FONCTION DE VOTRE SITUATION :
DIRIGEANT  D’ENTREPRISE : Entrez le numéro de SIRET de votre salon (14 chiffres sans espace)
COLLABORATEUR : Entrez votre adresse électronique
2/ Entrez votre Mot de passe
Vous avez perdu votre mot de passe ?
Sur la page de connexion, veuillez cliquer ici. Un courriel vous sera ensuite envoyé vous invitant à générer un nouveau mot de passe.
Vous n’arrivez toujours pas à vous connecter ?
Veuillez nous contacter à l’adresse suivante en nous précisant vos difficultés :
connexion@cnec.asso.fr