La loi avenir professionnel a réformé le financement de la formation professionnelle. Les URSSAF devaient à l’origine récupérer la mission de collecte de la contribution formation professionnelle (CFP) dès 2021. Mais le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 prévoit le report de ce transfert.
Un report demandé par les URSSAF
Au départ, vous deviez verser vos contributions à l’URSSAF dès le 1er janvier 2021. Mais compte tenu de ce report, vous continuerez d’effectuer vos versements auprès de votre opérateur de compétence (OPCO) en 2021.
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a confirmé ce report, demandé par les URSSAF, pour leur permettre de gérer plus sereinement leurs nouvelles missions (par exemple le calcul du bonus-malus).
Jusqu’à 2 ans de report
Le projet de loi prévoyait à l’origine un report ne pouvant pas excéder une année. Mais le texte voté en première lecture à l’Assemblée le 29 octobre dernier a modifié la durée limite du report à 2 ans. Un délai pouvant encore être modifié avant le vote définitif. Affaire à suivre…
