Compte AT/MP : Le montant des différentes majorations seront connus avant la fin de l’année mais un décret vient apporter quelques modifications dans ces majorations pour l’année 2024.
Le taux brut de la cotisation AT/MP correspond au taux de cotisation calculé en fonction de la sinistralité du secteur d’activité et de l’entreprise. Le taux applicable aux entreprises est le taux net qui correspond au taux brut auquel on ajoute 4 majorations (M1, M2, M3 et M4).
Ces majorations sont fixées chaque année par la Commission nationale des AT/MP puis publiées par arrêté ministériel. Elles sont identiques pour toutes les entreprises :
- M1 couvre le coût des accidents de trajet ;
- M2 couvre l’ensemble des frais de gestion du risque professionnel ;
- M3 couvre le coût des transferts vers les autres régimes et le fonds dédié à la prise en charge spécifique des salariés exposés à l’amiante ;
- M4 couvre le coût des dépenses liées à la prise en compte de la pénibilité.
Pour consulter, l’intégralité du décret, rendez-vous sur le site Légifrance
