Le COVID19, ou “coronavirus“, détecté en Chine en décembre dernier, se répand désormais dans le monde. En France, le gouvernement a déclenché le stade 2 (sur 3) de l’épidémie, tout en annonçant des mesures pour les entreprises connaissant une baisse d’activité, que ce soit en raison de l’absence de leurs salariés, de moindre fréquentation des clients ou de baisse de chiffre d’affaires.
Une allocation à la charge de l’Etat
Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). Les salariés qui subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement, soit à la réduction de l’horaire de travail, bénéficient dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’Etat (70% de la rémunération antérieure brute).
Pendant l’activité partielle, le contrat de travail du salarié est suspendu mais pas rompu : celui-ci ne doit pas être sur son lieu de travail, mais doit cependant répondre aux directives de l’employeur. Pour accompagner le versement de l’indemnité, l’employeur bénéficie d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unedic : 7,74 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés, 7,23 euros pour les autres.
Les cas éligibles
Toutes les demandes d’activité partielle doivent être déposées sur le portail dédié, et la demande étudiée dans un délai de 15 jours. Les cas éligibles à l’activité partielle sont :
- Fermeture administrative de l’établissement
- Interdictions de manifestations publiques à la suite d’une décision administrative
- Absence (massive) de salariés indispensables à l’activité de l’entreprise
- Interruption temporaire des activités non essentielles
- Suspension des transports en commun par décision administrative
- Baisse d’activité liée à l’épidémie
Retrouvez toutes les informations sur le site internet du Ministère du Travail.
