En raison de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, la DGFiP et l’URSSAF mettent en œuvre les actions nécessaires à l’accompagnement des entreprises et des travailleurs indépendants.
- La foire aux questions (FAQ) suivante vous informe sur ces actions : Consulter la FAQ sur les mesures d’accompagnement (PDF)
Cette FAQ apporte des réponses officielles à vos questions, comme:
- J’ai des difficultés pour payer mes impôts professionnels dus pendant la période de mars à mai 2020, comment régulariser ma situation
- Suis-je concerné par un report de déclaration ou de paiement ?
- Je suis un travailleur indépendant (BIC, BNC, BA) : je veux reporter mes échéances de prélèvement à la source, comment faire ?
- Qu’est-ce que le fonds de solidarité ?
etc…
Et de la part de l’URSSAF :
- Quelles sont les entreprises concernées par les mesures de report exceptionnelles ?
- Mon entreprise est soumise aux obligations prévues à l’article 223 quinquies B du CGI. Un report du délai de déclaration de la politique de prix de transferts (2257-SD) est-il prévu ?
- Ces mesures exceptionnelles sont-elles applicables dans les départements d’Outre-mer ?
- Quelles sont les cotisations et contributions sociales concernées par cette exonération ?
- Si l’entreprise a déjà bénéficié d’un report du paiement de cotisations entre mars et mai 2020, reconduit en juin, sous condition de demande préalable, a-t-elle droit à cette nouvelle exonération ?
Etc…
Cette FAQ est régulièrement mise à jour.
Et également :
- Un site de l’URSSAF dédié aux mesures de soutien exceptionnelles : Consulter le site dédié de l’URSSAF
