COVID 19 : LE POINT SUR LA SITUATION par la DGFiP et l’URSSAF.

En raison de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, la DGFiP et l’URSSAF mettent en œuvre les actions nécessaires à l’accompagnement des entreprises et des travailleurs indépendants.

Cette FAQ apporte des réponses officielles à vos questions, comme:

  1. J’ai des difficultés pour payer mes impôts professionnels dus pendant la période de mars à mai 2020, comment régulariser ma situation
  2. Suis-je concerné par un report de déclaration ou de paiement ?
  3. Je suis un travailleur indépendant (BIC, BNC, BA) : je veux reporter mes échéances de prélèvement à la source, comment faire ?
  4. Qu’est-ce que le fonds de solidarité ?

etc…

Et de la part de l’URSSAF :

  1. Quelles sont les entreprises concernées par les mesures de report exceptionnelles ?
  2. Mon entreprise est soumise aux obligations prévues à l’article 223 quinquies B du CGI. Un report du délai de déclaration de la politique de prix de transferts (2257-SD) est-il prévu ?
  3. Ces mesures exceptionnelles sont-elles applicables dans les départements d’Outre-mer ?
  4. Quelles sont les cotisations et contributions sociales concernées par cette exonération ?
  5. Si l’entreprise a déjà bénéficié d’un report du paiement de cotisations entre mars et mai 2020, reconduit en juin, sous condition de demande préalable, a-t-elle droit à cette nouvelle exonération ?

Etc…

Cette FAQ est régulièrement mise à jour.

Et également :

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