Entreprises : c’est en projet dans la loi de Finances pour 2020

Prime Macron : bis repetita ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée devrait être reconduite en 2020. Mais avec une différence notable avec le dispositif de 2019.

Cette année, la prime était exonérée d’impôt sur le revenu, de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelles ainsi que de différentes taxes et participation de nature fiscale. Mais en 2020, ces exonérations seraient conditionnées à l’existence d’un accord d’intéressement

CDD d’usage et emplois francs : du nouveau !

Toujours dans le projet de loi de finances 2020 : la mise en place d’une taxe forfaitaire de 10€ sur les CDD dits « d’usage » (contrats à caractère saisonnier). Une nouvelle taxe qui serait recouvrée par l’URSSAF et applicable aux contrats signés à partir du 1er janvier 2020. L’objectif affiché par le gouvernement est d’inciter les employeurs à proposer des contrats de plus longue durée.

Les entreprises peuvent depuis le 1er avril 2018 embaucher en « emplois francs » des salariés inscrits comme demandeurs d’emploi dans l’un des quartiers prioritaires dont la liste est fixée par arrêté. Ces entreprises bénéficient alors d’une aide financière : jusqu’à 5000 euros par an pour un CDI et 2500 euros par an pour un CDD, sous certaines conditions. A compter du 1er janvier 2020, cette expérimentation devrait être étendue à l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire.

D’autres mesures…

A retenir également dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 concernant les entreprises : le transfert à l’URSSAF du recouvrement de l’ensemble des contributions sociales (y compris les cotisations AGIRC-ARRCO), et la mise à disposition d’informations utiles pour leurs démarches sociales (taux individuels AT-MP, décompte effectif, etc.).

Enfin, une nouveauté : une indemnisation spécifique du congé de proche aidant, versée par les CAF, devrait être mise en place pour les salariés d’ici octobre 2020.

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin

Recevez dès maintenant
notre prochaine newsletter :

ACCÈS À L'ESPACE ADHÉRENT

Besoin de renseignements ?

ContacteZ le Cnec