La loi de finances 2025 ( voir article de la loi ) donne aux régions des moyens financiers pour remplir leur rôle d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM). C’est-à-dire qu’elles peuvent instituer et prélever un nouveau versement mobilité.
À ce jour, deux régions ont voté la mise en œuvre du versement mobilité régional et rural :
- la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à compter du 1er juillet 2025,
- la région Occitanie ( mais pour une partie des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
En dehors de l’Ile-de-France, en tant qu’AOM, les régions peuvent instituer et prélever sur leur territoire, le versement mobilité régional et rural.
Les employeurs qui emploient 11 salariés et plus dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) où a été institué le versement mobilité sont assujettis à la contribution versement mobilité.
Cette contribution patronale finance les transports en commun en Île-de-France et pour les autres régions lorsqu’il est institué par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Les AOM peuvent également décider de mettre en place un versement mobilité additionnel sur leur territoire.
La délibération fixe le taux de ce prélèvement dans la limite de 0,15 % ainsi que la date de sa mise en œuvre.
Ce taux peut être réduit ou même porté à zéro sur le territoire de certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au sein de la région.
Le VMRR est versé par l’employeur aux caisses de recouvrement (URSSAF et CMSA), suivant les modalités prévues pour le versement mobilité (VM et VMA) déjà en vigueur.
En 2025, deux régions ont décidé par délibération de mettre en œuvre le VMRR :
- La région Provence-Alpes-Côte d’Azur à compter du 1er juillet 2025,
- La région Occitanie à compter du 1er novembre 2025, pour une partie des EPCI de son territoire (Liste 2025-06-02-EPCI avec SIREN.xlsx).
Le BOSS vient de préciser les conditions d’assujettissement et de recouvrement de ce nouveau versement. ( voir sur le site du BOSS:
BOSS : versement-mobilite-regional
