ACTUALITÉS

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Entreprise

Hausse des prix de l’énergie : Le guichet de demande des aides est ouvert.

Depuis le 16 novembre, le guichet de demande des aides pour le paiement des factures d’électricité et de gaz pour les mois de septembre octobre

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white Boss-printed ceramic mug on brown surface

Droit du travail

BOSS ( Bulletin officiel sécurité Sociale) : Nouvelles précisions sur le décompte des effectifs

Le Bulletin Officiel de la sécurité Sociale a publié ses dernières mises à jour . Dans certains cas restreints, le BOSS prévoit un décompte dérogatoire

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Fiscalité

Avis d’impôt CFE 2022 : Accès en ligne uniquement, paiement au plus tard le 15 décembre 2022 à minuit

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle.

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Fiscalité

Franchise de TVA: Êtes-vous éligible?

Il est possible pour les petites entreprises d’être éligible à la franchise de TVA, en d’autres termes à une exonération de la taxe sur la

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two women talking while looking at laptop computer

Droit du travail

Le contrat d’un salarié à l’essai peut-il être renouvelé ?

Vous venez de prendre à l’essai un nouveau salarié. Cette période d’essai est de maximum 4 mois et diffère selon le statut du futur contrat

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Fiscalité

Le transfert Agirc-Arcco à l’Urssaf repoussé à 2024!

Initialement prévu pour le 1er janvier 2023, le transfert à l’Urssaf du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arcco est reporté au 1er janvier 2024.

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Hausse des prix de l’énergie : Le guichet de demande des aides est ouvert.

BOSS ( Bulletin officiel sécurité Sociale) : Nouvelles précisions sur le décompte des effectifs

Avis d’impôt CFE 2022 : Accès en ligne uniquement, paiement au plus tard le 15 décembre 2022 à minuit

Franchise de TVA: Êtes-vous éligible?

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