Outil central du Plan Indépendants présenté par le Président Macron en septembre 2021, la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) cherche à favoriser la reconversion professionnelle des salariés licenciés pour motif économique. Ce dispositif doit être obligatoirement proposé aux
Une simplification pour les petites entreprises: Le document dont l’acronyme est un des plus alambiqués qui soit, le DUERP, vient d’être réformé. Pour les entreprises de moins de 11
Jusqu’à présent, l’homologation d’une rupture conventionnelle entre un salarié et son employé pouvait se faire par remise en main propre à la Direction Régionale de
Le calcul de l’indice des loyers commerciaux (ILC) vient d’être modifié par décret. Cette modification vise à enrayer une augmentation brutale des loyers pour les
Initialement prévue au 1er janvier 2023, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse s’appliquera en France au 1er avril 2023. C’est ce que prévoit un décret publié
Votre identifiant est le numéro de SIRET
Votre identifiant est votre adresse électronique